Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de création de vidéos publicitaires en motion design proposées par Fondu Studio, [FORME JURIDIQUE], SIRET [NUMÉRO], dont le siège est situé [ADRESSE] (« Fondu Studio »), à ses clients professionnels et particuliers (« le Client »).

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une commande en ligne précisant le contenu, le prix, les formats livrés, le nombre de retouches et le délai prévisionnel. La commande est ferme à l’acceptation du devis ou au paiement.

3. Déroulement

La prestation comprend un brief, un script et un storyboard soumis à validation, puis l’animation, la voix off, la musique et la livraison. Le Client fournit les éléments nécessaires (logo, charte, informations) et valide chaque étape dans un délai raisonnable. Une étape validée ne peut plus être remise en cause sans facturation complémentaire.

4. Retouches

Le nombre de retouches inclus est indiqué dans l’offre ou le devis. Une retouche s’entend comme une série de corrections sur la version livrée, sans changement du script ou du storyboard validés. Les demandes supplémentaires font l’objet d’un devis.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et confirmés lors du brief. Ils courent à compter de la réception de tous les éléments et validations du Client.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes [TVA au taux en vigueur / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Sauf mention contraire au devis, les prestations à l’unité sont payables [100 % à la commande / 50 % à la commande et 50 % à la livraison]. Les abonnements sont payables mensuellement, d’avance. En cas de retard de paiement d’un professionnel, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (art. L441-10 du Code de commerce).

7. Abonnements

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Les vidéos non commandées dans le mois ne sont pas reportées, sauf accord écrit.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, Fondu Studio cède au Client les droits d’exploitation des vidéos livrées (reproduction et représentation) pour tous supports, pour la durée légale des droits d’auteur et pour le monde entier. Les fichiers sources et éléments intermédiaires restent la propriété de Fondu Studio, sauf accord contraire. Musiques et voix sont fournies avec les licences permettant cette exploitation. Fondu Studio peut présenter les vidéos réalisées dans ses références, sauf refus écrit du Client.

9. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (logos, images, textes, marques) et sur les affirmations publicitaires qu’il demande d’inclure.

10. Droit de rétractation

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les consommateurs, voir la politique de remboursement.

11. Responsabilité

Fondu Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour la prestation concernée. Fondu Studio ne garantit pas les résultats commerciaux ou publicitaires obtenus grâce aux vidéos.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige avec un professionnel relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Fondu Studio. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Contact

contact@fondustudio.store